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GTC

Version allemande ci-dessous / Deutsche Übersetzung unterstehend

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Les présentes Conditions générales de Vente viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.

1. OBJET

Le site Internet www.tajinebanane.fr (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après dénommés les « Acheteurs ») d’acquérir divers produits, notamment des vêtements d’allaitement et vêtements pour enfants et des cartes cadeaux permettant un achat sur le Site pendant un (1) an (ci-après dénommés les « Produits »), mis en vente sur le Site par la société TAJINEBANANE (ci-après dénommé « le Vendeur ») dont l’identité est déclinée ci-après. Les Acheteurs peuvent acheter les Produits en passant une commande via le Site (ci-après dénommée la « Commande »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par le Vendeur.

Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site.

La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.


2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est exploité par le Vendeur, à savoir :

La société TAJINEBANANE, société à responsabilité limitée dont le capital social est de 1.000 euros et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 45 rue de la Fusterie – 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 845 185 867.
Adresse email : bonjour@tajinebanane.fr

En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : bonjour@tajinebanane.fr


3. ACCEPTATION DES CGV

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de Commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site.


4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Pour toute question complémentaire relative aux Produits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur dans les conditions de l’article 2 des CGV.


5. PRIX

5.1 Affichage des prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site, avant la Commande, dans le récapitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande.

Ils sont indiqués en euros, hors taxe sur la page de présentation du Produit et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) dans le panier avant la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande par l’Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Il seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes).

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

S’agissant en particulier de la carte cadeau proposée sur le Site, celle-ci permet d’effectuer un achat sur le Site aux montants indiqués. La carte cadeau peut être remboursée sous deux mois à compter de son achat sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée.

5.2 Révision des prix
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion.

Les prix des Produits applicables sont ceux indiqués sur le Site au jour de la Commande.


6. COMMANDE

L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s).

6.1 Passation de Commande
Pour passer une Commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et cliquer sur « Ajouter au panier ».

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), l’Acheteur, dans son panier, clique sur « Accéder au Paiement ». Il doit alors : 
• se connecter à son Compte ou créer un Compte, dans les conditions de l’article 7 des CGV ;
• choisir le mode de livraison, dans les conditions de l’article 9 des CGV ;
• puis procéder au paiement de la Commande, dans les conditions de l’article 8 des CGV.

Lors de la Commande, l’Acheteur reconnaît passer commande avec obligation de paiement.

Lorsque l’Acheteur clique sur « Continuez ! » sur la page de paiement, cette action constitue la formation d’un contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. A compter de cette action, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9 des CGV).

La Commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celui-ci peut y avoir accès.

6.2 Confirmation de commande
Une fois la Commande payée par l’Acheteur, celui-ci reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la Commande, à savoir le descriptif du Produit acheté et le prix correspondant, de même que le délai prévu pour la livraison. L’email de confirmation comporte également une copie des CGV en vigueur, une mention des garanties légales applicables et du délai et modalités de rétractation ainsi que le formulaire correspondant.

L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée dans son Compte est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande. A défaut de réception de celui-ci dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande, l’Acheteur doit se rapprocher du Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande.

La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

6.3 Annulation de Commande
Le Vendeur se réserve le droit de d’annuler toute Commande en cas de rupture de stock du Produit. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par lui. Le Vendeur pourra également proposer à l’Acheteur un autre produit qui serait disponible.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.


7. CRÉATION, GESTION ET SUPPRESSION DE COMPTE

7.1 Création et gestion du Compte
La passation de Commande nécessite que l’Acheteur créé un compte personnel (ci-après dénommé « le Compte »).

Pour la création du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne pourra donner lieu à une Commande.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte (dans les conditions de l’article 4.2) et en modifiant les coordonnées concernées.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment, en cliquant sur la rubrique « Supprimer mon compte » de son Compte Client. Pour finaliser la suppression de son compte, l'Acheteur devra faire une demande par mail à bonjour@tajinebanane.fr

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

Le Vendeur supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.

8. PAIEMENT

8.1 Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) à la Commande, lorsque l’Acheteur clique sur « Continuez ! » sur la page du paiement de la Commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/CB) par le biais de l’application PAYPLUG, prestataire de service de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande.

8.2 Facturation
L’Acheteur peut accéder à la facture correspondant à sa Commande sur son Compte.

8.3 Réserve de propriété 
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits objets de la Commande jusqu’au parfait et complet encaissement du prix de ladite Commande, frais de livraison inclus.

Comme indiqué à l’article 6.3 des CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement.


9. LIVRAISON

9.1 Territoire des livraisons

Les livraisons peuvent intervenir en France et hors-France.

9.2 Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas l’Acheteur doit l’indiquer).

L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison, selon le territoire concerné :
• Mondial Relay
• GLS Flex Delivery Services
• Colissimo
• Chronopost 13
• DHL (domicile) 

Il doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode.

L’Acheteur est informé, avant la Commande, des modes de livraison possibles. Il est informé, dans le récapitulatif de Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande, du mode de livraison qu’il a choisi.

9.3 Tarifs
Les prix de livraison sont ceux indiqués dans la page Livraison et Retours : https://tajinebanane.fr/pages/livraison-et-retour

Le prix de livraison de la Commande est indiqué sur le Site avant le paiement de l Commande et est rappelé dans le récapitulatif de la Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande.

Les frais de livraison pourront être réévalués par le Vendeur en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs. Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la Commande.

9.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la page Livraison et Retours : https://tajinebanane.fr/pages/livraison-et-retour

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans la présentation du Produit, dans le récapitulatif de la Commande avant paiement et dans l’email de confirmation de Commande.

Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la Commande par le Vendeur. A cet égard, il est précisé, sauf mention contraire sur la page de présentation du Produit, que les Commandes passées avant 12h (heure française, hors samedi et dimanche), sont expédiées le jour même. A défaut, elles sont expédiées le prochain jour ouvré. En cas de réassort d’un Produit, le délai de préparation de la Commande peut être de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés.

L’Acheteur peut se rapprocher du Vendeur pour le suivi de sa Commande en le contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV ou au numéro de téléphone indiqué dans le Compte et dans l’email d’expédition de la Commande (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).

En cas de commande de plusieurs articles, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Le délai de livraison indiqué est le plus long. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, hors les cas mentionnés aux articles 13.4 et 13.5 des CGV, l’Acheteur peut résoudre la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Le Vendeur se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif. 


10. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser par courrier ou par email au Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux CGV dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande. Le Vendeur communique, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Les Produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :
• Ils doivent être retournés à l’adresse postale suivante : TAJINEBANANE C/O KAIROS LOGISTIQUE 19 rue de la Ferme Saint-Ladre - 95470 Saint-Witz, France, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter.
•Ils doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine et complets (notamment avec les accessoires, la notice, l’étiquette du produit), ne doivent pas être lavés ni porté (sauf premier essayage). Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur (notamment présence de traces de maquillage, déodorant, sueur, odeur de cuisine ou de parfum).

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément et par écrit d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.


11. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

11.1 Garantie légale de conformité
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, une non-conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s) (étant précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produits sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire).

Le Vendeur conviendra, avec le transporteur de son choix, des modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Le Vendeur supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur avec la copie de la facture d’achat correspondante.

Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est avéré. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Vendeur l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit. L’Acheteur peut également décider de garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

11.2 Garantie des vices cachés
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, l’Acheteur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. 

11.3 Rappel des dispositions légales applicables
A toutes fins utiles, les dispositions légales suivantes sont rappelées :

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.


12. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

12.1 Capacité juridique de l'Acheteur
La passation de Commande est accessible :
• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’Acheteur reconnaît se conformer aux dispositions du présent article.

S’agissant en particulier de la carte cadeau proposée sur le Site, celle-ci est exclusivement réservée aux personnes physiques ci-avant mentionnées.

12.2 Obligations quant à l'usage des Produits
L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.

Il lui appartient :
• de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à la Commande desdits Produits ;
• d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit.


13. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

13.1 Le Vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.

13.2. Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles à tout le moins en français.

13.3 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit.

13.4 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.

13.5 Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment dans les situations suivantes :
• inexactitude ou imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 9.2 des CGV. Ainsi, en cas de nouvelle livraison à la suite de cette inexactitude ou imprécision, les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront facturés au client.
• l’Acheteur ne récupère pas le colis livré dans le délai qui lui a été imparti par le transporteur.

13.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des CGV est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.


14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

14.1. Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance : https://tajinebanane.fr/pages/politique-de-confidentialite

14.2. L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que mentionnés à l’article 10 des Conditions Générales d’Utilisation.


15. PUBLICITÉ

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge. 


16. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne.


17. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.


18. MÉDIATION

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C)
14 rue Saint Jean - 75017 Paris
https://cm2c.net/comment-nous-saisir/

L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 2 des CGV.


19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGV sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, l’Acheteur et le Vendeur conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.


20. GÉNÉRALITÉS

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’Acheteur ou le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.




ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : TAJINEBANANE

Adresse postale :
TAJINEBANANE C/O KAIROS LOGISTIQUE
19 rue de la Ferme Saint-Ladre - 95470 Saint-Witz, France
Adresse électronique :bonjour@tajinebanane.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) rembours
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

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Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen ergänzen die Allgemeinen Nutzungsbedingungen und die Datenschutzrichtlinie.

1. DAS UNTERNEHMEN

Die Internetseite www.tajinebanane.fr (im Folgenden als "Webseite" bezeichnet) ist eine E-Commerce-Plattform, die es Internetnutzern (im Folgenden als "Käufer" bezeichnet) ermöglicht, verschiedene Produkte zu erwerben. Dabei handelt es sich um Kleidung, Accessoires und Geschenkgutscheine, die innerhalb eines Jahres auf der Webseite eingelöst werden können. (Im Folgenden „Produkte“ genannt)

Die Produkte werden von dem Unternehmen TAJINEBANANE SARL ("Verkäufer") zum Verkauf angeboten. Die Firmenidentität wird im Folgenden dargelegt.

Käufer können die Produkte erwerben, indem sie eine Bestellung über die Webseite aufgeben (im Folgenden als "Bestellung" bezeichnet).

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend als "AGB" bezeichnet) gelten ohne Einschränkung oder Vorbehalt für alle vom Verkäufer auf der Webseite angebotenen Online-Verkäufe.

Ihr Zweck ist es, die Bedingungen für den Online-Verkauf der Produkte sowie die Rechte und Pflichten des Verkäufers und des Käufers in diesem Zusammenhang zu definieren und zu formulieren.

Sie sind jederzeit über einen direkten Link am Ende jeder Seite der Webseite zugänglich und stehen als Druckversion zur Verfügung.

Die aktuelle Version der Verkaufsbedingungen ist diejenige, die am Tag der Bestellung des Käufers online auf der Webseite eingesehen werden kann.

Die AGBs haben Vorrang vor allen anderen allgemeinen oder besonderen Bedingungen, die nicht ausdrücklich vom Verkäufer genehmigt wurden.

 

2. IDENTITÄT UND KONTAKT DES VERKÄUFERS

Die Webseite wird vom Verkäufer betrieben:

Die Gesellschaft TAJINEBANANE SARL, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit einem Stammkapital von 1.000 Euro, deren Sitz sich an folgender Adresse befindet: 45 rue de la Fusterie - 33000 Bordeaux, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Bordeaux unter der Nummer 845 185 867.

E-Mail-Adresse: bonjour@tajinebanane.fr

Im Falle einer Reklamation kann der Käufer den Verkäufer unter der folgenden E-Mail-Adresse kontaktieren: bonjour@tajinebanane.fr

 

3. ANNAHME DER AGB

Die Annahme der AGBs durch den Käufer wird durch ein Ankreuzfeld im Bestellformular sichergestellt. Jede bedingte Annahme wird als null und nichtig betrachtet. Ein Käufer, der nicht akzeptiert, an die AGBs gebunden zu sein, kann keine Bestellung auf der Webseite aufgeben.

 

 

4. MERKMALE DER PRODUKTE

Vor jeder Bestellung und in Anwendung insbesondere der Bestimmungen des Artikels L111-1 des französischen Verbrauchergesetzbuches kann der Käufer auf der Webseite die wesentlichen Merkmale jedes Produkts, das er bestellen möchte, nachlesen.

Die Produkte werden im Rahmen der verfügbaren Lagerbestände online zum Verkauf oder bei Bedarf in Vorbestellung angeboten.

Die Fotos und Beschreibungen der Produkte, die online zum Verkauf angeboten werden, sind für den Verkäufer nur in Verbindung mit den nebenstehenden Angaben verbindlich. Der Käufer ist darüber informiert und akzeptiert, dass bestimmte Merkmale der Produkte und insbesondere ihre Farbe aufgrund technischer Zwänge möglicherweise nicht genau mit den auf der Webseite präsentierten Fotos übereinstimmen.

Für alle weiteren Fragen zu den Produkten kann sich der Käufer unter den Bedingungen des Artikels 2 der AGBs an den Verkäufer wenden.

 

5. PREIS

5.1 Preisanzeige

Die Verkaufspreise der Produkte werden auf der Webseite, vor der Bestellung, in der Bestellzusammenfassung und in der Bestellbestätigungs-E-Mail angezeigt.

Sie sind in der Produktbeschreibung des jeweiligen Artikels, inkl. MwSt, in Euro angegeben. Im Warenkorb ist der Produktpreis in Produktpreis ohne MwSt (=Zwischensumme), Lieferung und auf das Produkt anfallende MwSt aufgeteilt.

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, nach eigenem Ermessen und gemäß den Bedingungen, über die nur er allein zu urteilen hat, Sonderangebote oder Preisnachlässe anzubieten.

Die Preise enthalten keine Lieferkosten, die für die Lieferung der Produkte anfallen können und zusätzlich zum Preis der Produkte in Rechnung gestellt werden. Der Betrag der anfallenden Lieferkosten wird vor der Bestätigung der Bestellung durch den Käufer angegeben. 

Die Preise enthalten keine Zölle und lokalen Steuern, die gegebenenfalls zu zahlen sind. (insbesondere bei Käufen außerhalb der Europäischen Union und in den französischen Inselgebieten). Zölle und lokale Steuern werden dem Käufer in Rechnung gestellt und liegen in der Verantwortung des Käufers (Deklarieren, Zahlung an die zuständigen Behörden).

Alle Bankgebühren bleiben in der Verantwortung des Käufers (auch im Falle einer Rückerstattung).

Der auf der Webseite angebotene Geschenkgutschein ermöglicht dem Käufer auf der Webseite einen Kauf zum angegeben Betrag zu tätigen.

Der Geschenkgutschein kann innerhalb von zwei Monaten nach Kauf zurückerstattet werden, sofern er nicht genutzt wurde.

 

5.2 Preisrevision

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, die Preise der Produkte jederzeit nach eigenem Ermessen zu ändern.

Es gelten die Produktpreise, die am Tag der Bestellung auf der Webseite angegeben sind.

 

 

6. ABLAUF DER BESTELLUNG

Der Käufer kann eine Bestellung für ein oder mehrere Produkte aufgeben.

6.1 Bestellung aufgeben

Um eine Bestellung aufzugeben, muss der Käufer das Produkt seiner Wahl auswählen und auf "In den Warenkorb" klicken.

Er kann jederzeit auf die Zusammenfassung seines Warenkorbs zugreifen, bis die Bestellung endgültig validiert ist. Er kann bis dahin eventuelle Fehler innerhalb seiner Bestellung korrigieren.

Sobald das/die Produkt(e) ausgewählt wurde(n), klickt der Käufer in seinem Warenkorb auf "Zur Zahlung". Im Anschluss muss er:

- sich mit seinem Konto verbinden oder ein Konto erstellen, unter den Bedingungen von Artikel 7 der AGBs

- eine Liefermethode unter den Bedingungen von Artikel 9 der AGBs wählen;

- zur Zahlung der Bestellung unter den Bedingungen von Artikel 8 der AGBs übergehen.

Zum Zeitpunkt der Bestellung bestätigt der Käufer die Aufgabe einer Bestellung mit einer Zahlungsverpflichtung.

Wenn der Käufer auf „Weiter“ zur Zahlungsseite klickt, so stellt diese Aktion den Abschluss eines Fernabsatzvertrags zwischen dem Verkäufer und dem Käufer dar. Ab dieser Aktion ist der Käufer nicht mehr in der Lage, seine Bestellung zu stornieren (vorbehaltlich der Ausübung des Widerrufsrechts durch den Käufer gemäß den Bedingungen von Artikel 9 der AGBs).

Die Bestellung gilt als beim Verkäufer eingegangen, sobald der Verkäufer Zugang zu ihr hat.

 

 

6.2 Auftragsbestätigung

Sobald die Bestellung vom Käufer bezahlt wurde, erhält der Käufer per E-Mail eine Bestätigung, die die Elemente der Bestellung zusammenfasst. Dazu gehört die Auflistung der gekauften Produkte sowie der entsprechende Preis. Die Bestätigungs-E-Mail enthält außerdem eine Kopie der geltenden AGBs, einen Hinweis auf die geltenden gesetzlichen Rechte, die Widerrufsfrist und -methoden sowie das entsprechende Formular.

Der Käufer muss sich vergewissern, dass die in seinem Konto angegebene E-Mail-Adresse korrekt ist und, dass diese ihm ermöglicht, die Auftragsbestätigungs-E-Mail zu erhalten und einzusehen. Geht letztere nicht innerhalb von vierundzwanzig (24) Stunden nach der Bestellung ein, muss der Käufer den Verkäufer unter den in Artikel 2 der AGB genannten Kontaktdaten kontaktieren.

Der Verkäufer empfiehlt dem Käufer, die in der Auftragsbestätigung enthaltenen Informationen aufzubewahren.

Die Auftragsbestätigung gilt als vom Käufer erhalten, sobald sie für Letzteren zugänglich ist.

 

6.3 Stornierung der Bestellung

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, jede Bestellung zu stornieren, wenn das Produkt nicht mehr vorrätig ist. Er informiert den Käufer per E-Mail und erstattet, falls erforderlich, den vom Käufer gezahlten Preis in voller Höhe zurück. Der Verkäufer kann dem Käufer auch ein anderes Produkt anbieten, welches verfügbar ist.

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, bei Nichtzahlung oder teilweiser Zahlung einer vom Käufer geschuldeten Summe, im Falle eines Zahlungsvorfalls oder im Falle von Betrug oder Betrugsversuchen im Zusammenhang mit der Nutzung der Webseite, auch anlässlich früherer Bestellungen, die Ausführung einer Bestellung und/oder Lieferung auszusetzen oder zu stornieren. 

 

7. ERSTELLUNG, VERWALTUNG UND LÖSCHUNG VON KONTEN

7.1 Erstellung und Verwaltung des Kontos

Das Aufgeben einer Bestellung erfordert, dass der Käufer ein persönliches Konto (im Folgenden als "Konto" bezeichnet) erstellt.

Für die Erstellung des Kontos muss der Käufer alle als obligatorisch gekennzeichneten Informationen angeben. Eine unvollständige Registrierung wird als ungültig erklärt und eine Bestellung ist somit nicht möglich.

Der Käufer garantiert, dass alle Informationen, die er im Registrierungsformular angibt, korrekt, aktuell, vollständig und in keiner Weise irreführend sind.

Er verpflichtet sich außerdem, die Informationen in seinem Konto im Falle von Änderungen (insbesondere Änderung der Postanschrift) zu aktualisieren, sodass sie immer den oben genannten Kriterien entsprechen. Diese Aktualisierung erfolgt durch das Einloggen in das Konto (unter den in Artikel 4.2 festgelegten Bedingungen) und der Änderung der entsprechenden Kontaktdaten.

Der Käufer wird informiert und akzeptiert, dass die bei der Erstellung oder Aktualisierung seines Kontos eingegebenen Informationen ein Beweis seiner Identität sind. Die vom Käufer angegebenen Informationen verpflichten ihn, sobald sie von ihm eingegeben und bestätigt wurden. 

Der Käufer kann jederzeit auf sein Konto zugreifen, nachdem er sich mit seinem Login und Passwort identifiziert hat.

Der Käufer verpflichtet sich, sein Konto persönlich zu nutzen und keinem Dritten zu gestatten, es an seiner Stelle oder in seinem Namen zu nutzen, es sei denn, er trägt die volle Verantwortung dafür.

Er ist ebenfalls verantwortlich für die Geheimhaltung seines Benutzernamens und Passworts, wobei jeder Zugriff auf sein Konto unter Verwendung dieser Daten als vom Käufer vorgenommen gilt. Der Käufer muss den Verkäufer unverzüglich unter den in Artikel 2 der AGB genannten Kontaktdaten kontaktieren, wenn er feststellt, dass sein Konto ohne sein Wissen benutzt wurde. Der Käufer erkennt das Recht des Verkäufers an, in einem solchen Fall alle geeigneten Maßnahmen zu ergreifen.

Der Käufer muss darüber hinaus die erforderlichen Maßnahmen ergreifen, um die von ihm als notwendig erachteten Informationen in seinem Konto, von denen ihm keine Kopie zur Verfügung gestellt wird, mit eigenen Mitteln zu sichern.

 

7.2 Löschung des Kontos

Der Käufer kann sein Konto jederzeit löschen, indem er auf die Aktion "Mein Konto löschen" in seinem Konto klickt.

Die Aktion ist sofort wirksam. Sie führt zur automatischen Löschung des Käuferkontos.

Der Verkäufer wird jedes Konto löschen, das über einen zusammenhängenden Zeitraum von 36 (sechsunddreißig) Monaten inaktiv geblieben ist.

Es wird festgelegt, dass Daten und Verträge für Zwecke wie der gesetzlichen Verpflichtung zur Aufbewahrung von Daten oder Dokumenten, die Daten enthalten können, oder für Beweiszwecke während der geltenden gesetzlichen Verjährungsfrist, aufbewahrt werden.

 

8. ZAHLUNG

8.1 Zahlungsbedingungen

Der volle Preis der Produkte (in Euro) ist fällig, sobald der Käufer auf "Weiter! "auf der Zahlungsseite der Bestellung klickt.

Die Zahlung erfolgt online per Kreditkarte (Visa/MasterCard/CB) über den Zahlungsdienstleister PAYPLUG oder per Sofortbanking bzw. per banccontact des Zahlungsdienstleisters MOLLIE. Gemäß den Bestimmungen des französischen Währungs- und Finanzgesetzes (Code monétaire et financier) ist der vom Käufer erteilte Zahlungsauftrag unwiderruflich und berechtigt somit dazu, das Konto des Käufers mit dem Preis des Auftrags zu belasten.

Der Käufer garantiert dem Verkäufer, dass er über die erforderlichen Berechtigungen verfügt, um die von ihm für seine Bestellung gewählte Zahlungsmethode zu verwenden.

 

8.2 Rechnungsstellung

Der Käufer kann innerhalb seines Kontos auf die seiner Bestellung entsprechenden Rechnung zugreifen.


8.3 Eigentumsvorbehalt 

Der Verkäufer behält das volle und vollständige Eigentum an den Produkten, die unter die Bestellung fallen, bis zur vollständigen und endgültigen Zahlung des Preises dieser Bestellung, einschließlich der Lieferkosten.

Wie in Artikel 6.3 der AGBs angegeben, behält sich der Verkäufer das Recht vor, bei Nichtzahlung oder teilweiser Zahlung eines vom Käufer geschuldeten Betrags im Falle eines Zahlungsvorfalls die Ausführung eines Auftrags und/oder einer Lieferung auszusetzen oder zu annullieren, unabhängig von Art und Umfang der Ausführung.

 

9. LIEFERUNG

9.1 Liefergebiete

Die Lieferungen können innerhalb und außerhalb Frankreichs erfolgen.

 

9.2 Liefermethoden

Die Lieferung der auf der Webseite bestellten Produkte erfolgt an die Adresse, die zum Zeitpunkt der Bestellung des Käufers als "Lieferadresse" angegeben wurde. Diese kann sich von der Rechnungsadresse unterscheiden, in dem Fall muss der Käufer dies angeben.

 

Der Käufer hat die Wahl zwischen mehreren Lieferarten, je nach Lieferadresse:

- Mondial-Relais

- GLS-Flex-Zustelldienste

- Colissimo

- Chronopost 13

- DHL

Er muss die gewünschte Liefermethode wählen und alle Informationen angeben, die für die effektive Lieferung der Bestellung je nach gewählter Liefermethode erforderlich sind.

Der Käufer wird vor der Bestellung über die möglichen Lieferarten informiert. Er wird sowohl in der Zusammenfassung der Bestellung vor der Zahlung als auch in der Bestellbestätigungs-E-Mail über die von ihm gewählte Liefermethode informiert.


 

9.3 Liefergebühren

Die Preise für die Lieferung sind die auf der Seite Lieferung und Rückgabe angegebenen: 

https://tajinebanane.fr/pages/livraison-et-retour

Der Lieferpreis der Bestellung wird auf der Webseite vor der Bezahlung der Bestellung angegeben und wird in der Zusammenfassung der Bestellung vor der Bezahlung sowie in der E-Mail zur Bestätigung der Bestellung angezeigt.

Die Lieferkosten können vom Verkäufer entsprechend den von den Spediteuren angewandten Tarifen neu bewertet werden. Es gelten die am Tag der Bestellung auf der Webseite angegebenen Versandkosten.

 

9.4 Lieferzeiten

Die Lieferzeiten sind auf der Seite Lieferung und Rückgabe angegeben: https://tajinebanane.fr/pages/livraison-et-retour.

Die Lieferung erfolgt innerhalb des Zeitraums, der in der Produktbeschreibung angegeben ist.

Die angegebene Lieferzeit berücksichtigt nicht die vom Verkäufer für die Vorbereitung der Bestellung benötigte Zeit. In diesem Zusammenhang ist festgelegt, dass Bestellungen, die Montag bis Freitag vor 12:00 Uhr mittags CEST aufgegeben werden, noch am selben Tag versandt werden, sofern auf der Seite Produktpräsentation nichts anderes angegeben ist. Geschieht dies nicht, wird die Bestellung am nächsten Arbeitstag versandt. Im Falle der Wiederauffüllung des Lagerbestands eines Produkts kann die Vorbereitungszeit für die Bestellung zwischen zwei (2) und vier (4) Arbeitstagen liegen.

Der Käufer kann den Verkäufer für die Weiterverfolgung seiner Bestellung kontaktieren, indem er ihn unter den in Artikel 2 der AGB genannten Kontaktdaten oder unter der im Konto und in der Versand-E-Mail der Bestellung angegebenen Telefonnummer kontaktiert (Kosten für einen Ortsanruf aus dem Festnetz).

Die angegebene Lieferzeit ist die maximale Lieferzeit. Im Falle einer Bestellung mehrerer Artikel behält sich der Verkäufer das Recht vor, die Sendungen aufzuteilen. In einem solchen Fall werden die Lieferkosten nur einmal in Rechnung gestellt.

Erfolgt die Lieferung nicht innerhalb der oben genannten Frist, mit Ausnahme der in den Artikeln 13.4 und 13.5 der AGB genannten Fälle, kann der Käufer die Bestellung per Einschreiben oder schriftlich auf einem anderen dauerhaften Datenträger stornieren, nachdem er den Verkäufer unter denselben Bedingungen aufgefordert hat, die Lieferung innerhalb einer angemessenen zusätzlichen Frist auszuführen, nicht innerhalb dieser Frist ausgeführt wurde.

Der Vertrag gilt als gekündigt, sobald das Schreiben oder die schriftliche Mitteilung über die Kündigung beim Verkäufer eingegangen ist, es sei denn, die Lieferung ist in der Zwischenzeit erfolgt.

Im Falle einer Vertragsauflösung auf die oben genannte Weise, werden dem Käufer alle von ihm gezahlten Beträge, einschließlich der Lieferkosten, spätestens 14 (vierzehn) Tage nach Datum der Vertragsauflösung, zurückerstattet.

Der Verkäufer behält sich in jedem Fall das Recht vor, sich an den Käufer zu wenden, um alternative Lösungen für die Rückerstattung der Produktpreise und der Lieferkosten vorzuschlagen. Der Käufer muss ausdrücklich sein Einverständnis mit der Wahl einer alternativen Erstattungsmethode auf einem dauerhaften Datenträger zum Ausdruck bringen. 

 

10. RÜCKTRITTSRECHT

Der Käufer verfügt über eine Frist von 14 (vierzehn) Arbeitstagen, ab dem Datum des Eingangs der bestellten Produkte, um den Rücktritt zu erklären, ohne seine Gründe zu rechtfertigen oder eine Strafe zahlen zu müssen (mit Ausnahme der Rücksendekosten, die der Käufer zu tragen hat). Wenn sich die Bestellung auf mehrere getrennt gelieferte Produkte bezieht, läuft die oben erwähnte Frist ab dem Datum des Eingangs des letzten Produkts.

Der Käufer, der von seinem Widerrufsrecht Gebrauch machen möchte, muss dem Verkäufer per Post oder per E-Mail an die in Artikel 2 der AVB genannte Adresse vor Ablauf der oben genannten Frist das den AGB beigefügte, ordnungsgemäß ausgefüllte Widerrufsformular oder eine Erklärung, in der er seinen Widerrufswunsch deutlich zum Ausdruck bringt und seine Bestellnummer angibt, zusenden. Der Verkäufer sendet dem Käufer unverzüglich eine Empfangsbestätigung des Rücktritts auf einem dauerhaften Datenträger.

Die Produkte müssen unter den folgenden Bedingungen zurückgegeben werden:

- Sie müssen spätestens innerhalb von 14 (vierzehn) Kalendertagen nach der Mitteilung des Käufers über seinen Rückzugswunsch, an die folgende Postanschrift zurückgeschickt werden: TAJINEBANANE C/O KAIROS LOGISTIQUE 19 rue de la Ferme Saint-Ladre - 95470 Saint-Witz, Frankreich

- Sie müssen unbedingt in der Originalverpackung und vollständig (einschließlich Zubehör, Lieferbon und Produktetikett) an den Verkäufer zurückgeschickt werden, ungewaschen und ungetragen (mit Ausnahme der Anprobe). Der Käufer haftet im Falle einer Beschädigung der Produkte bei deren Rückgabe an den Verkäufer (insbesondere bei Spuren von Make-up, Deodorant, Schweiß, Küchengeruch oder Parfüm).

Der Käufer erhält so schnell wie möglich, spätestens jedoch innerhalb von 14 (vierzehn) Tagen ab dem Datum des tatsächlichen Eingangs des Rücktrittsantrags beim Verkäufer, die gesamten für seine Bestellung gezahlten Beträge zurückerstattet, gegebenenfalls abzüglich der Lieferkosten, die in der Verantwortung des Käufers verbleiben. Der Verkäufer behält sich jedoch das Recht vor, diese Rückerstattung aufzuschieben, bis die Produkte tatsächlich zurückerhalten wurden. Die Rückerstattung erfolgt mit den gleichen Zahlungsmitteln wie bei der ursprünglichen Transaktion, es sei denn, Käufer und Verkäufer vereinbaren ausdrücklich und schriftlich ein anderes Zahlungsmittel. In jedem Fall entstehen dem Käufer durch diese Rückerstattung keine Kosten. Der Verkäufer ist nicht verpflichtet, zusätzliche Kosten zu erstatten, wenn der Käufer ausdrücklich eine teurere Liefermethode als die vom Verkäufer vorgeschlagene Standardlieferungsmethode gewählt hat.

 

11. RECHTLICHE GARANTIEN

Der Käufer profitiert von den gesetzlichen Garantien der Nichtkonformität sowie der versteckten Mängeln der verkauften Sache, einschließlich der Konformitätsmängel, die sich aus der Verpackung, der auf der Webseite bestellten Produkte, ergeben.

11.1 Rechtliche Garantie der Konformität

Wenn der Käufer feststellt, dass das ihm gelieferte Produkt einen Mangel, eine Nicht-Konformität oder einen Schaden aufweist, muss er den Verkäufer unter den in Artikel 2 der AGB genannten Kontaktdaten informieren, die Art des festgestellten Mangels, der Nicht-Konformität oder des Schadens angeben und ihm alle zweckdienlichen Beweise, insbesondere in Form von Fotografien, zuzusenden. Es wird präzisiert, dass Konformitätsmängel, die innerhalb von vierundzwanzig Monaten nach der Lieferung der Produkte auftreten, zum Zeitpunkt der Lieferung vermutet werden, sofern nicht das Gegenteil bewiesen wird. 

Der Verkäufer vereinbart mit dem Spediteur seiner Wahl die Rückgabebedingungen, über die er den Käufer mit allen zweckdienlichen Mitteln informiert. Der Verkäufer trägt die Kosten einer solchen Rücksendung.

Die Produkte müssen unbedingt mit einer Kopie der entsprechenden Kaufrechnung an den Verkäufer zurückgeschickt werden.

Der Verkäufer führt die erforderlichen Prüfungen durch und schlägt dem Käufer, soweit möglich, den Ersatz des Produkts vor, wenn der Mangel, die Nichtkonformität oder der Schaden nachgewiesen ist. Wenn es unmöglich ist, das Produkt zu ersetzen, erstattet der Verkäufer dem Käufer so schnell wie möglich, spätestens jedoch innerhalb von 14 (vierzehn) Tagen ab dem Datum, an dem der Verkäufer den Käufer darüber informiert, dass es unmöglich ist, das Produkt zu ersetzen, den vollen für das Produkt gezahlten Preis und die entsprechenden Lieferkosten auf jedem sinnvollen Weg zurück. Der Käufer kann auch beschließen, das Produkt zu behalten und sich einen Teil des Preises zurückerstatten zu lassen.

Es wird daran erinnert, dass die gesetzliche Konformitätsgarantie unabhängig von einer eventuell gewährten kommerziellen Garantie gilt.

 

11.2 Garantie für versteckte Mängel

Im Rahmen der Garantie für versteckte Mängel hat der Käufer die Wahl, das Produkt zurückzugeben und sich den Preis erstatten zu lassen oder das Produkt zu behalten und sich einen Teil des Preises erstatten zu lassen. 

 

11.3 Erinnerung an geltende gesetzliche Bestimmungen

Für alle Zwecke wird auf die folgenden gesetzlichen Bestimmungen hingewiesen:

Artikel L217-4 des französischen Verbrauchergesetzbuches: Der Verkäufer liefert vertragskonforme Waren und haftet für jede zum Zeitpunkt der Lieferung bestehende Vertragswidrigkeit. Der Verkäufer haftet außerdem für Konformitätsmängel, die sich aus der Verpackung, der Montageanleitung oder der Installation ergeben, wenn letztere auf seine Kosten durch den Vertrag gestellt oder unter seiner Verantwortung durchgeführt wurde.

 

Artikel L217-5 des französischen Verbrauchergesetzbuches: Das Produkt ist vertragsgemäß: 

1. Wenn es sich für den Gebrauch eignet, der üblicherweise von ähnlichen Waren erwartet wird, und, falls zutreffend, :

- Wenn es der Beschreibung des Verkäufers entspricht und die Eigenschaften aufweist, die der Verkäufer dem Käufer in Form eines Musters, eines Modells oder in der Produktbeschreibung vorgelegt hat;

- wenn es die Eigenschaften aufweist, die ein Käufer angesichts öffentlicher Äußerungen des Verkäufers, des Herstellers oder seines Vertreters, insbesondere in der Werbung oder bei der Etikettierung, berechtigterweise erwarten kann;

2. Wenn es die von den Parteien einvernehmlich festgelegten Eigenschaften aufweist oder wenn es sich für eine vom Käufer gewünschte, dem Verkäufer zur Kenntnis gebrachte und von diesem akzeptierte besondere Verwendung eignet.

 

Artikel L217-12 des französischen Verbrauchergesetzbuches: Die Klage wegen Vertragswidrigkeit verjährt nach zwei Jahren ab Lieferung der Ware.

 

Artikel L217-16 des französischen Verbrauchergesetzebuches: Wenn der Käufer den Verkäufer im Rahmen der ihm beim Erwerb oder der Reparatur eines beweglichen Gutes gewährten kommerziellen Garantie um eine unter die Garantie fallende Reparatur bittet, wird eine Stillhaltefrist von mindestens sieben Tagen zur verbleibenden Garantiedauer hinzugerechnet. Diese Frist läuft ab dem Datum des Interventionsersuchens des Käufers oder ab dem Datum, an dem die betroffene Ware zur Reparatur zur Verfügung gestellt wird, falls diese Verfügbarkeit nach dem Interventionsersuchen erfolgt.

 

Artikel 1641 des französischen Bürgerlichen Gesetzbuches: Der Verkäufer ist an die Garantie versteckter Mängel des verkauften Gegenstandes gebunden, die ihn für den Verwendungszweck, für den er bestimmt ist, ungeeignet machen oder diesen Verwendungszweck so mindern, dass der Käufer ihn nicht oder nur zu einem geringeren Preis erworben hätte, wenn er davon Kenntnis gehabt hätte.

 

Artikel 1648 des französischen Bürgerlichen Gesetzbuches: Die Klage wegen eines Sachmangels muss vom Käufer innerhalb von zwei Jahren nach Entdeckung des Mangels erhoben werden. In dem in Artikel 1642-1 vorgesehenen Fall muss die Klage unter Androhung der Zwangsvollstreckung innerhalb eines Jahres nach dem Zeitpunkt erhoben werden, zu dem der Verkäufer von den Mängeln oder der offensichtlichen Vertragswidrigkeit befreit werden kann.


12. VERPFLICHTUNGEN DES KÄUFERS

12.1 Rechtsfähigkeit des Käufers

Folgende Personen können eine Bestellung aufgeben:

- Jede natürliche Person, die voll geschäftsfähig ist und eine Verpflichtung im Rahmen der AGBs eingehen kann. Bestellt eine nicht-geschäftsfähige Person Produkte auf der Webseite, so übernehmen ihre gesetzlichen Vertreter die volle Verantwortung für diese Bestellung.

- Jede juristische Person, die rechtsfähig ist und im Namen der natürlichen Person handelt.

Der Käufer erkennt die Einhaltung der Bestimmungen dieses Artikels an.

Dies betrifft insbesondere den auf der Webseite angebotene Geschenkgutschein, welcher ausschließlich den oben genannten natürlichen Personen vorbehalten ist.

 

12.2 Verpflichtungen bezüglich der Verwendung der Produkte

Der Käufer ist allein verantwortlich für die Verwendung der Produkte.

Es liegt in seiner Verantwortung:

- die Eignung der Produkte für seine spezifischen Bedürfnisse zu überprüfen, bevor er eine Bestellung für die jeweiligen Produkte aufgibt;

- die Produkte in Übereinstimmung mit den Angaben der Produktbeschreibung zu verwenden.


13. VERANTWORTUNG DES VERKÄUFERS

13.1 Der Verkäufer gewährt dem Käufer keine Garantie für die Anpassung der Produkte an seine Bedürfnisse, Erwartungen oder Einschränkungen, mit Ausnahme der oben genannten Konformitätsgarantie.

13.2. Der Verkäufer kann nicht garantieren, dass die Informationen auf der Verpackung der Produkte in alle Sprachen übersetzt werden. Diese Informationen sind jedoch zumindest auf Französisch verfügbar.

13.3 Der Verkäufer haftet nicht für Schäden, die sich aus einer Verwendung der Produkte ergeben, die nicht mit den angegebenen Empfehlungen übereinstimmt.

13.4 Der Verkäufer haftet nicht für die Nichtausführung oder Verzögerung der Ausführung der eines Kaufvertrags aufgrund von Umständen, die sich seiner Kontrolle entziehen, oder aufgrund eines Falles höherer Gewalt. Wobei ausdrücklich darauf hingewiesen wird, dass die folgenden Fälle als Fälle höherer Gewalt betrachtet werden, zusätzlich zu den Fällen, die üblicherweise von der Rechtsprechung der französischen Gerichte anerkannt werden: außergewöhnliche Unwetter, Naturkatastrophen, Brände und Überschwemmungen, Blitzschlag, Angriffe, Zusammenbrüche oder Blockaden von Telekommunikationsnetzen, Verkehrsmitteln oder Postdiensten, auch infolge von Streiks, Schäden durch Viren, deren Ausrottung mit den auf dem Markt verfügbaren Sicherheitsmitteln nicht möglich ist, sowie alle gesetzlichen oder behördlichen Auflagen oder die öffentliche Ordnung, die von den zuständigen Behörden auferlegt werden und die eine wesentliche Änderung der AGBs bewirken würden.

13.5 Der Verkäufer haftet nicht für die Nichterfüllung des Vertrags oder eine Lieferverzögerung, wenn diese Nichterfüllung oder Verzögerung dem Käufer zuzuschreiben ist, insbesondere in folgenden Fällen:

- bei Ungenauigkeit oder Unvollständigkeit der vom Käufer gemäß den Bestimmungen von Artikel 9.2 der AGBs angegebenen Lieferadresse. Im Falle einer neuen Lieferung aufgrund dieser Ungenauigkeit oder Unvollständigkeit werden dem Kunden die Kosten für die erneute Lieferung in Rechnung gestellt.

- wenn der Käufer das gelieferte Paket nicht innerhalb der ihm vom Spediteur gesetzten Frist abholt.

13.6 In jedem Fall ist die Haftung, die dem Verkäufer im Rahmen der AGBs voraussichtlich entstehen wird, ausdrücklich auf die einzigen direkten, nachgewiesenen Schäden beschränkt, die den Käufern entstanden sind.

 

 

14. PERSÖNLICHE DATEN & GEISTIGES EIGENTUM 

14.1. Der Verkäufer hat eine Datenschutzrichtlinie, die der Käufer ausdrücklich lesen sollte: https://tajinebanane.fr/pages/politique-de-confidentialite.

 

14.2. Der Käufer verpflichtet sich, die in Artikel 10 der AGBs genannten geistigen Eigentumsrechte nicht zu verletzen.


15. WERBUNG

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, auf jeder Seite der Webseite und in jeder Mitteilung an den Käufer Werbe- oder Verkaufsförderungsbotschaften einzufügen, unter Bedingungen, über die der Verkäufer allein zu urteilen hat. 


16. ÄNDERUNG DER AGBs

Der Verkäufer behält sich das Recht vor, die AGBs jederzeit zu ändern. Die neuen AGBs sind für alle Bestellungen geltend, welche nach der Veröffentlichung der neuen AGBs getätigt wurden. 

 

17. SPRACHE

Im Falle einer Übersetzung der AGBs in eine oder mehrere Sprachen ist die Interpretationsssprache im Falle eines Widerspruchs oder einer Streitigkeit über die Bedeutung eines Begriffs oder einer Bestimmung die französische Sprache.


18. MEDIEN

Der Käufer hat das Recht, sich kostenlos an einen Verbrauchervermittler zu wenden, um eine gütliche Beilegung von Streitigkeiten im Zusammenhang mit der Ausführung des vorliegenden Vertrags zu erreichen, und zwar unter den Bedingungen, die in den Bestimmungen des französischen Verbrauchergesetzbuches vorgesehen sind.

Zu diesem Zweck kann er sich an den folgenden Verbraucherschlichter wenden:

Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) (Verbraucher-Mediationszentrum für Justizvermittler)

14 rue Saint Jean - 75017 Paris

https://cm2c.net/comment-nous-saisir/

 

Wenn der Käufer eine Schlichtung in Anspruch nehmen wünscht, muss er begründen, dass er zuvor versucht hat, seinen Streit direkt mit dem Verkäufer durch eine schriftliche Beschwerde gemäß den in Artikel 2 der AVB festgelegten Bedingungen beizulegen.


19. ANWENDBARES RECHT UND ZUSTÄNDIGKEIT DES GERICHTS

Die AGBs unterliegen dem französischen Recht.

Im Falle eines Rechtsstreits über die Gültigkeit, Auslegung und/oder Ausführung der AGBs vereinbaren der Käufer und der Verkäufer die ausschließliche Zuständigkeit der Gerichte von Paris.

 

 

20. ALLGEMEINES

Wenn eine oder mehrere Bestimmungen der AGBs in Anwendung eines Gesetzes, einer Verordnung oder aufgrund einer endgültigen Entscheidung eines zuständigen Gerichts für ungültig erklärt werden oder für unwirksam erklärt werden, behalten die anderen Bestimmungen ihre volle Kraft und ihren vollen Umfang.

Die Tatsache, dass weder der Käufer noch der Verkäufer von der jeweils anderen Partei eine Verletzung einer der in den AGBs genannten Verpflichtungen geltend macht, darf nicht als zukünftiger Verzicht auf die betreffende Verpflichtung ausgelegt werden.

 

ANHANG: RÜCKTRITTSFORMULAR

 

(Bitte füllen Sie dieses Formular nur aus und senden Sie es zurück, wenn Sie vom Vertrag zurücktreten möchten).

 

Zu Händen von : TAJINEBANANANE

 

Postanschrift :

TAJINEBANANE C/O KAIROS LOGISTIQUE

19 rue de la Ferme Saint-Ladre - 95470 Saint-Witz, France

E-Mail-Adresse: bonjour@tajinebanane.fr

 

Hiermit teile ich Ihnen mit, dass ich von dem Vertrag über den unten aufgeführten Kauf zurücktrete:

 

Bestellnummer:

Bestellt am (*) / erhalten am (*) Rückerstattung

Name des Käufers :

Adresse des Käufer(s) :

Unterschrift des/der Käufer(s) :

(falls das Formular in Papierform ausgefüllt wird)

Datum:

 

(*) Nichtzutreffendes bitte streichen.

@tajinebanane

#allaiterpartouttoutletemps